JORF n°0192 du 19 août 2016

ANNEXE
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES DE RECETTES ET DES RÉGIES D'AVANCES CHARGÉES DE LA GESTION DES COMPTES NOMINATIFS DES DÉTENUS

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)| |--------------------------------|---------------------------------|------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| | Lille | Maison d'arrêt de Douai |Régie d'avances et de recettes| 8 000 | 150 000 | | Lille |Centre pénitentiaire de Liancourt|Régie d'avances et de recettes| 15 000 | 500 000 |


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ANNEXE

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES DE RECETTES ET DES RÉGIES D'AVANCES CHARGÉES DE LA GESTION DES COMPTES NOMINATIFS DES DÉTENUS

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

Lille

Maison d'arrêt de Douai

Régie d'avances et de recettes

8 000

150 000

Lille

Centre pénitentiaire de Liancourt

Régie d'avances et de recettes

15 000

500 000