Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition des CAPC
Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions administratives paritaires centrales en ajustant le nombre de représentants pour divers corps et grades.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mai 2011Art. Annexe I → Version 6
- Arrêté du 30 mai 2011Art. Annexe I