ARRÊTÉ du 4 août 2015

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2011

Art. Annexe I

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Modification de la composition des CAPC

Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions administratives paritaires centrales en ajustant le nombre de représentants pour divers corps et grades.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 mai 2011Art. Annexe I → Version 6
- Arrêté du 30 mai 2011
Art. Annexe I

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