Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2006 :
M. Gilbert Duparret est nommé, à compter du 6 août 2006, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon.
M. Jean-Pierre Benoit est renouvelé en qualité de suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon.
Sont renouvelés en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon :
M. Jean-Pierre Benoit.
M. Pierre Boilard.
M. Jean-Pierre Comby.
M. Pierre Godillot.
M. Roland Soulard.
M. Guy Tizon.
Sont nommés, à compter du 6 août 2006, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon :
M. François Chapon.
M. Frédéric Michel.
M. Patrick Petetin.