JORF n°189 du 17 août 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2006 :
M. Jean-Pierre Vieillard est nommé en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand.
Mme Jacqueline Bourgeois est renouvelée en qualité de suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand.
Sont renouvelés en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand :
M. Gabriel Bourdeau.
Mme Jacqueline Bourgeois.
M. Jean-Louis Godeneche.
M. Paul Hiret.
M. Michel-Henry Rolland.
Sont nommés, à compter du 6 août 2006, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand :
M. Jacques Chaussemy.
M. Jean-Claude Moisset.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2006 :

M. Jean-Pierre Vieillard est nommé en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand.

Mme Jacqueline Bourgeois est renouvelée en qualité de suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand.

Sont renouvelés en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand :

M. Gabriel Bourdeau.

Mme Jacqueline Bourgeois.

M. Jean-Louis Godeneche.

M. Paul Hiret.

M. Michel-Henry Rolland.

Sont nommés, à compter du 6 août 2006, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand :

M. Jacques Chaussemy.

M. Jean-Claude Moisset.