Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2006 :
M. Jean Vayrac est renouvelé en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen.
M. Jean-Louis Lefevre est renouvelé en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen.