JORF n°189 du 17 août 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2006 :
M. Gérard Bodhuin est renouvelé en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg.
M. Jean-Paul Beague est renouvelé en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2006 :

M. Gérard Bodhuin est renouvelé en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg.

M. Jean-Paul Beague est renouvelé en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg.