JORF n°303 du 30 décembre 2005

Article 2

Article 2

L'arrêté du 31 janvier 2003 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières est abrogé.


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L'arrêté du 31 janvier 2003 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières est abrogé.