Arrêté du 4 août 2004

Article 1

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Article 1

Les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires de la vague A figurant en annexe 1 du présent arrêté sont autorisés à délivrer à compter du 1er septembre 2004, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires de la vague A figurant en annexe 1 du présent arrêté sont autorisés à délivrer à compter du 1er septembre 2004, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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