Rectificatif au Journal officiel du 13 août 2004, édition électronique, texte n° 16, dans le titre et au sommaire, au lieu de : « (expansion économique à l'étranger) », lire : « (services à l'étranger) ».
1 version
JORF n°259 du 6 novembre 2004
Historique des versions
Version 1
Rectificatif au Journal officiel du 13 août 2004, édition électronique, texte n° 16, dans le titre et au sommaire, au lieu de : « (expansion économique à l'étranger) », lire : « (services à l'étranger) ».