JORF n°190 du 17 août 2004

Article 2

Article 2

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2004-2005 en vue de la délivrance du brevet de technicien supérieur agricole.


Historique des versions

Version 1

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2004-2005 en vue de la délivrance du brevet de technicien supérieur agricole.