Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2004-2005 en vue de la délivrance du brevet de technicien supérieur agricole.
Arrêté du 4 août 2004
Article 2
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Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2004-2005 en vue de la délivrance du brevet de technicien supérieur agricole.