Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 août 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 août 2003, les architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe dont les noms suivent sont inscrits sur le tableau d'avancement pour le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe au titre de l'année 2003. Ils sont promus au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe et classés au 1er échelon de ce grade à compter des dates indiquées ci-après :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 août 2003, les architectes et urbanistes de l'Etat de 2e classe dont les noms suivent sont inscrits sur le tableau d'avancement pour le grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe au titre de l'année 2003. Ils sont promus au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat de 1re classe et classés au 1er échelon de ce grade à compter des dates indiquées ci-après :

Historique des versions

Source : Légifrance