En vigueur depuis le 12 août 2003
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 8 est éliminatoire.
Arrêté du 4 août 2003
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 8 est éliminatoire.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 12 août 2003
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Toute note inférieure à 8 est éliminatoire.
En vigueur depuis le mardi 12 août 2003
Source : Légifrance