JORF n°197 du 27 août 2003

Article 2

Article 2

La gestion comptable ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Broquiès, Lestrade-et-Thouels et Brousse-le-Château, actuellement assurés par la trésorerie de Broquiès, sont rattachés à la trésorerie de Saint-Rome-de-Tarn, renommée trésorerie de Saint-Rome-de-Tarn - Broquiès.


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Version 1

La gestion comptable ainsi que le recouvrement des impôts des communes de Broquiès, Lestrade-et-Thouels et Brousse-le-Château, actuellement assurés par la trésorerie de Broquiès, sont rattachés à la trésorerie de Saint-Rome-de-Tarn, renommée trésorerie de Saint-Rome-de-Tarn - Broquiès.