Arrêté du 4 août 2003

Article 1

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Article 1

La formation initiale des huissiers du Trésor public consiste en un cycle d'enseignement professionnel de 18 mois.

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En vigueur depuis le 26 août 2003

La formation initiale des huissiers du Trésor public consiste en un cycle d'enseignement professionnel de 18 mois.

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