Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 août 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 4 août 2003, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée : M. Noisette (François), directeur de la division de l'urbanisme et du schéma directeur à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, et M. Butruille (Vincent), ingénieur général des ponts et chaussées, à compter du 16 septembre 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 4 août 2003, sont nommés représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée : M. Noisette (François), directeur de la division de l'urbanisme et du schéma directeur à la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France, et M. Butruille (Vincent), ingénieur général des ponts et chaussées, à compter du 16 septembre 2003.

Historique des versions

Source : Légifrance