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Arrêté du 4 août 2003

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 4 août 2003, Mme Py (Véronique), administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placée en service détaché auprès de la direction générale des impôts, à la direction des services fiscaux de Loir-et-Cher, sur un emploi de chef des services fiscaux de classe normale, à compter du 29 août 2003, pour une durée maximale de cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 4 août 2003, Mme Py (Véronique), administratrice civile hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placée en service détaché auprès de la direction générale des impôts, à la direction des services fiscaux de Loir-et-Cher, sur un emploi de chef des services fiscaux de classe normale, à compter du 29 août 2003, pour une durée maximale de cinq ans.

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