JORF n°188 du 15 août 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 1998, M. Pean (Yves, Albert) est nommé notaire à la résidence de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime), en remplacement de M. Boulanger (Claude, Eloi, Ernest), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 1998, M. Pean (Yves, Albert) est nommé notaire à la résidence de Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime), en remplacement de M. Boulanger (Claude, Eloi, Ernest), démissionnaire.