Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 18 novembre 1996 des biens de l'activité Alternance de l'Association pour la formation du personnel (AFP), 47, avenue Olivier-Messian, BP 282, 72006 Le Mans Cedex, au profit de l'organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie (OPCAIM), 122, boulevard de Courcelles, 75017 Paris, portant, après transfert des engagements de financement des formations pour un montant de 6 816 666 F, sur une trésorerie résiduelle de 211 357,77 F reprise au bilan arrêté au 20 novembre 1996.