Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 14 mars 1996 des biens de l'activité Alternance de l'Association pour la formation professionnelle continue et le perfectionnement dans l'arrondissement de Thiers (ASFO Thiers), place de l'Europe, 63300 Thiers, au profit des organismes collecteurs paritaires agréés mentionnés en annexe, portant sur une trésorerie résiduelle de 785 979,36 F.