Titulaire représentant le Syndicat professionnel
de l'enseignement libre catholique (SPELC)
M. Morandat (Paul).
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JORF n°196 du 24 août 1997
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Titulaire représentant le Syndicat professionnel
de l'enseignement libre catholique (SPELC)
M. Morandat (Paul).