Arrêté du 4 août 1997

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Art. 4. - L'annexe III à l'arrêté du 11 mars 1993 modifié est modifiée pour les seules brigades interrégionales d'enquêtes de Paris et de Lyon de la façon suivante :

Paris (régions Ile-de-France, Basse-Normandie, Haute-Normandie) :

Bompied (Luc), contrôleur ;

Pouzols (Philippe), contrôleur ;

Vançon (Dominique), contrôleur (chef de section) ;

Lyon (régions Rhône-Alpes, Bourgogne, Auvergne, Franche-Comté) :

Pallandre (Didier), contrôleur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - L'annexe III à l'arrêté du 11 mars 1993 modifié est modifiée pour les seules brigades interrégionales d'enquêtes de Paris et de Lyon de la façon suivante :

Paris (régions Ile-de-France, Basse-Normandie, Haute-Normandie) :

Bompied (Luc), contrôleur ;

Pouzols (Philippe), contrôleur ;

Vançon (Dominique), contrôleur (chef de section) ;

Lyon (régions Rhône-Alpes, Bourgogne, Auvergne, Franche-Comté) :

Pallandre (Didier), contrôleur.

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