JORF n°209 du 9 septembre 1997

Art. 4. - L'annexe III à l'arrêté du 11 mars 1993 modifié est modifiée pour les seules brigades interrégionales d'enquêtes de Paris et de Lyon de la façon suivante :
Paris (régions Ile-de-France, Basse-Normandie, Haute-Normandie) :
Bompied (Luc), contrôleur ;
Pouzols (Philippe), contrôleur ;
Vançon (Dominique), contrôleur (chef de section) ;
Lyon (régions Rhône-Alpes, Bourgogne, Auvergne, Franche-Comté) :
Pallandre (Didier), contrôleur.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - L'annexe III à l'arrêté du 11 mars 1993 modifié est modifiée pour les seules brigades interrégionales d'enquêtes de Paris et de Lyon de la façon suivante :

Paris (régions Ile-de-France, Basse-Normandie, Haute-Normandie) :

Bompied (Luc), contrôleur ;

Pouzols (Philippe), contrôleur ;

Vançon (Dominique), contrôleur (chef de section) ;

Lyon (régions Rhône-Alpes, Bourgogne, Auvergne, Franche-Comté) :

Pallandre (Didier), contrôleur.