Abrogé3 avril 2014
Abrogé par Arrêté du 28 mars 2014 - art. 11
Créé le 20 août 1995 · Abrogé le 3 avril 2014
Le stage ne peut être prolongé que d'une année au maximum.
Arrêté du 4 août 1995
Le stage ne peut être prolongé que d'une année au maximum.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 28 mars 2014 - art. 11
Créé le 20 août 1995 · Abrogé le 3 avril 2014
Le stage ne peut être prolongé que d'une année au maximum.
Abrogé depuis le jeudi 3 avril 2014
Abrogé parArrêté du 28 mars 2014art. 11
En vigueur du dimanche 20 août 1995 au mercredi 2 avril 2014
Source : Légifrance