Arrêté du 4 août 1995

Article 4

Abrogé3 avril 2014

Créé le 20 août 1995

Au terme de la première année de scolarité, le jury d'études délibère sur le passage des élèves en deuxième année. Il détermine les épreuves supplémentaires auxquelles peuvent être soumis les élèves dont les notes sont insuffisantes. Il établit la liste des élèves jugés aptes à accomplir la deuxième année de scolarité ainsi que celle des élèves pour lesquels il propose le redoublement de la première année de scolarité ou le licenciement.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 3 avril 2014

Abrogé parArrêté du 28 mars 2014art. 11

En vigueur du dimanche 20 août 1995 au mercredi 2 avril 2014