JORF n°197 du 25 août 1995

Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Trema sont abrogées.


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Art. 2. - Les dispositions de l'arrêté du 12 janvier 1994 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Trema sont abrogées.