JORF n°197 du 25 août 1995

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Professionnel Air System sont abrogées.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transport aérien au profit de la société Professionnel Air System sont abrogées.