JORF n°187 du 13 août 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 4 août 1994, les statuts de l'Agence française de lutte contre le sida sont approuvés, notamment l'article 34 permettant le détachement de fonctionnaires de l'Etat dans la limite des huit emplois suivants: un directeur, un directeur adjoint, un secrétaire général, un assistant au secrétaire général, un comptable et trois chargés de mission.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 4 août 1994, les statuts de l'Agence française de lutte contre le sida sont approuvés, notamment l'article 34 permettant le détachement de fonctionnaires de l'Etat dans la limite des huit emplois suivants: un directeur, un directeur adjoint, un secrétaire général, un assistant au secrétaire général, un comptable et trois chargés de mission.