JORF n°204 du 3 septembre 1994

Art. 1er. - Sont approuvées comme définies aux articles ci-dessous les caractéristiques de l'ouvrage destiné au transport de butènes liquéfiés,
déclaré d'intérêt général par décret du 1er octobre 1992 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Sont approuvées comme définies aux articles ci-dessous les caractéristiques de l'ouvrage destiné au transport de butènes liquéfiés,

déclaré d'intérêt général par décret du 1er octobre 1992 susvisé.