Art. 1er. - Sont approuvées comme définies aux articles ci-dessous les caractéristiques de l'ouvrage destiné au transport de butènes liquéfiés,
déclaré d'intérêt général par décret du 1er octobre 1992 susvisé.
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Art. 1er. - Sont approuvées comme définies aux articles ci-dessous les caractéristiques de l'ouvrage destiné au transport de butènes liquéfiés,
déclaré d'intérêt général par décret du 1er octobre 1992 susvisé.
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Art. 1er. - Sont approuvées comme définies aux articles ci-dessous les caractéristiques de l'ouvrage destiné au transport de butènes liquéfiés,
déclaré d'intérêt général par décret du 1er octobre 1992 susvisé.