JORF n°182 du 7 août 1994

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Noyer,
directeur du Trésor, et de M. Thierry Aulagnon, chef de service, délégation est donnée à MM. Olivier Debains et Gilles Denoyel, sous-directeurs, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Noyer,

directeur du Trésor, et de M. Thierry Aulagnon, chef de service, délégation est donnée à MM. Olivier Debains et Gilles Denoyel, sous-directeurs, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.