Arrêté du 4 août 1993

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Art. 10. - Si, avant l’expiration de son mandat, l’un des représentants du personnel, membre titulaire ou suppléant, se trouve dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, pour cause d’empêchement définitif, de démission ou de départ du musée Rodin, il est remplacé jusqu’au renouvellement du conseil d’administration dans les conditions définies ci-après.

Si l’empêchement définitif d’un représentant titulaire ne résulte pas d’une démission ou si sa démission a été remise à titre individuel pour cas de force majeure et acceptée par l’administration, son suppléant est nommé titulaire et remplacé par le premier candidat non élu de la même liste.

Si l’empêchement définitif d’un représentant suppléant ne résulte pas d’une démission ou si sa démission a été remise à titre individuel pour cas de force majeure et acceptée par l’administration, il est remplacé par le premier candidat non élu de la même liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 10. - Si, avant l’expiration de son mandat, l’un des représentants du personnel, membre titulaire ou suppléant, se trouve dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, pour cause d’empêchement définitif, de démission ou de départ du musée Rodin, il est remplacé jusqu’au renouvellement du conseil d’administration dans les conditions définies ci-après.

Si l’empêchement définitif d’un représentant titulaire ne résulte pas d’une démission ou si sa démission a été remise à titre individuel pour cas de force majeure et acceptée par l’administration, son suppléant est nommé titulaire et remplacé par le premier candidat non élu de la même liste.

Si l’empêchement définitif d’un représentant suppléant ne résulte pas d’une démission ou si sa démission a été remise à titre individuel pour cas de force majeure et acceptée par l’administration, il est remplacé par le premier candidat non élu de la même liste.

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