Arrêtent:
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Le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 162-18;
Vu l'arrêté du 3 avril 1985 modifié fixant la Nomenclature des actes de biologie médicale;
Vu les propositions de la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale,
Arrêtent:
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Art. 1er. - I. - Les dispositions du <<ii exploration="" de="" l'hémo-stase="" et="" la="" coagulation="">> du chapitre <<b hématologie="">> de la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale sont modifiées ainsi qu'il suit: 1o Sont supprimées les dispositions suivantes:
<<l'examen préopératoire="" sommaire="" de="" l'hémostase="" ou="" le="" dépistage="" d'orientation="" pour="" la="" recherche="" d'une="" altération="" comprend:="" <<ts="" no="" 121;="" <<dosage="" l'activité="" prothrombinique="" 125;="" <<temps="" céphaline+activateur="" 127.="" <<cet="" examen="" comporte="" éventuellement="" l'observation="" fragilité="" capillaire="" et="" l'étude="" rétraction="" du="" caillot.="">> 2o Sont ajoutées, avant le no 125, les dispositions suivantes:
<<les 121="" 125="" 171="" 196="" examens="" no="" ou="" ne="" peuvent="" être="" cotés="" que="" lorsque="" le="" médecin="" prescripteur="" justifie="" l'interrogatoire="" du="" malade="" auquel="" il="" a="" procédé="" établit="" une="" tendance="" anormale="" au="" saignement.="" <<196="" exploration="" de="" base="" l'hémostase="" préopératoire="" comprenant="" numération="" des="" plaquettes,="" dosage="" l'activité="" prothrombinique="" et="" temps="" céphaline+activateur:="" b="" 50.="" <<la="" cotation="" se="" substitue="" cumul="" trois="" cotations="" 116,="" 127.="">> II. - Au V du <<b hématologie="">> de la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale sont ajoutées les inscriptions suivantes:
<<160 Groupage plaquettaire (PLA), dans le cadre de la transfusion sanguine en pathologie néonatale. Par sujets groupés: B 200.
<</b></l'examen>
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<<recherche 5="" 10="" 20="" d'anticorps="" antiplaquettaires="" dans="" le="" cadre="" de="" la="" transfusion="" sanguine="" (receveur),="" en="" pathologie="" néonatale="" (mère="" et="" enfant)="" les="" cytopénies="" auto-immunes:="" <<162="" dépistage="" sur="" un="" panel="" plaquettes="" provenant="" à="" donneurs.="" par="" sujet="" testé:="" b100.="" <<163="" cas="" positivité="" recherche="" no="" 162,="" identification="" donneurs="" supplémentaires="" typés="" préalablement.="" b300.="" <<recherche="" antigranulocytaires="" <<164="" granulocytes="" <<165="" 164,="" une="" gamme="" préalablement="" cinq="" systèmes="" na,="" nb,="" nc,="" nd,="" ne.="" b300.="">>
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Art. 2. - Au III du <<d immunologie="">> de la deuxième partie de la Nomenclature des actes de biologie médicale, l'inscription no 388 est supprimée et remplacée par l'inscription suivante:
<<388 Sérodiagnostic de dépistage des anticorps anti-VIH par au moins deux techniques ou deux réactifs différents: B70.
<<(Cette cotation n'est cumulable avec aucune autre cotation d'un acte ayant la même finalité. Elle comprend à la fois le dépistage du VIH 1 et celui du VIH 2.)>>
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Art. 3. - Au sein des articles 1er et 2 de l'arrêté du 11 mars 1992 modifiant la Nomenclature des actes de biologie médicale, les numéros d'ordre des examens: <<370, 371, 372, 373, 374, 375 et 376>> sont respectivement remplacés par les numéros d'ordre suivants: <<1370, 1371, 1372, 1373, 1374,
1375 et 1376>>.
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Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de l'intégration, le directeur général de la santé au ministère de la santé et de l'action humanitaire et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LES DISPOSITIONS DU "II EXPLORATION DE L'HEMOSTASE ET DE LA COAGULATION" DU CHAP. "B HEMATOLOGIE" DE LA 2EME PARTIE DE LA NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE SONT MODIFIEES CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE.
AU V DU "B HEMATOLOGIE" DE LA 2EME PARTIE DE LA NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE SONT AJOUTEES LES INSCRIPTIONS Y ANNEXEES.
AU III DU "D IMMUNOLOGIE" DE LA 2EME PARTIE DE LA NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE,L'INSCRIPTION N0 388 EST SUPPRIMEE ET REMPLACEE PAR L'INSCRIPTION SUIVANTE:
388 SERODIAGNOSTIC DE DEPISTAGE DES ANTICORPS ANTI-VIH PAR AU MOINS 2 TECHNIQUES OU 2 REACTIFS DIFFERENTS: B 70.
(CETTE COTATION N'EST CUMULABLE AVEC AUCUNE AUTRE COTATION D'UN ACTE AYANT LA MEME FINALITE.ELLE COMPREND A LA FOIS LE DEPISTAGE DU VIH 1 ET CELUI DU VIH 2).
AU SEIN DES ART. 1 ET 2 DE L'ARRETE DU 11-03-1992 MODIFIANT LA NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE,LES NUMEROS D'ORDRE DES EXAMENS: "370,371,372,373,374,375 ET 376" SONT RESPECTIVEMENT REMPLACES PAR LES NUMEROS D'ORDRE SUIVANTS: "1370,1371,1372,1373,1374,1375 ET 1376".
Fait à Paris, le 4 août 1992.
Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la sécurité sociale,
M. LAGRAVE
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi,
H.-P. CULAUD
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de la santé:
Le sous-directeur,
L. DESSAINT