JORF n°187 du 13 août 1992

Les deux formules continueront d'être remboursées pendant une durée de six mois à compter de la date de publication au Journal officiel afin de permettre l'écoulement des stocks.


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Les deux formules continueront d'être remboursées pendant une durée de six mois à compter de la date de publication au Journal officiel afin de permettre l'écoulement des stocks.