Arrêté du 4 août 1987

Article 4

Créé le 19 août 1987

Le programme des enseignements est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.
Nota. - Le programme visé à l'article 4 (annexé au présent arrêté) sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 19 août 1987