Créé le 22 août 1986
Dans le cas de traitement de locaux visés à l'article précédent, l'ensemble des ouvertures, crevasses, toitures doit être rendu étanche par des moyens appropriés. En cas d'impossibilité, la totalité du local doit être bâchée.
Créé le 22 août 1986
En vigueur depuis le vendredi 22 août 1986