Arrêté du 4 août 1986

Article 43

Créé le 8 mai 1988

L'arrêté modifié du 20 juillet 1938 concernant l'utilisation en agriculture de l'acide cyanhydrique pour la désinfection, l'arrêté du 11 juillet 1975 relatif à l'utilisation du phosphore d'aluminium en agriculture et l'arrêté du 18 février 1981 relatif aux conditions générales d'emploi des fumigants toxiques en agriculture et aux dispositions particulières visant le bromure de méthyle sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1938-07-20 Arrêté 1975-07-11 Arrêté 1981-02-18

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 mai 1988