Arrêté du 4 août 1986

Article 6

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Article 6

Les dispositions réglementaires suivantes sont abrogées :

annexes I et II de l'arrêté du 1er juillet 1976 ;

articles 3, 12, 13, 18, 28, 29, 35, 36, 40, 41, 46, 52, de l'arrêté du 20 juillet 1977 ;

annexes I, II et III de l'arrêté du 20 juillet 1977 ;

annexes I et II de l'arrêté du 30 mars 1978.

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Abrogé5 juillet 2003

Créé le 30 août 1986 · Abrogé le 5 juillet 2003

Les dispositions réglementaires suivantes sont abrogées :

  • annexes I et II de l'arrêté du 1er juillet 1976 ;
  • articles 3, 12, 13, 18, 28, 29, 35, 36, 40, 41, 46, 52, de l'arrêté du 20 juillet 1977 ;
  • annexes I, II et III de l'arrêté du 20 juillet 1977 ;
  • annexes I et II de l'arrêté du 30 mars 1978.

Relations

cite

cite  Arrêté 1976-07-01 annexe I, annexe IIcite  Arrêté 1977-07-20 annexe I, annexe II, annexe IIIcite  Arrêté 1977-07-20 art. 3, art. 12, art. 13, art. 18, art. 28, art. 29, art. 35, art. 36, art. 40, art. 41, art. 46, art. 52

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 juillet 2003

En vigueur du samedi 30 août 1986 au vendredi 4 juillet 2003

Source : Légifrance