Arrêté du 4 août 1986

Article 5

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Article 5

A l'exception des aliments pour nourrissons et enfants en bas âge dans le cas où un aliment destiné à une alimentation particulière évoque par sa présentation une denrée alimentaire de consommation courante l'emploi des substances d'addition non mentionnées à l'article 4, admis dans la fabrication de cette denrée, l'est également pour le produit destiné à une alimentation particulière.

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Abrogé5 juillet 2003

Créé le 30 août 1986 · Abrogé le 5 juillet 2003

A l'exception des aliments pour nourrissons et enfants en bas âge dans le cas où un aliment destiné à une alimentation particulière évoque par sa présentation une denrée alimentaire de consommation courante l'emploi des substances d'addition non mentionnées à l'article 4, admis dans la fabrication de cette denrée, l'est également pour le produit destiné à une alimentation particulière.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-08-04 art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 juillet 2003

En vigueur du samedi 30 août 1986 au vendredi 4 juillet 2003

Source : Légifrance