Arrêté du 4 août 1986

Article 4-4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4-4

- Substances édulcorantes possédant un pouvoir sucrant supérieur à celui du sucre sans en avoir les qualités nutritives entrant dans la composition des édulcorants de table mentionnés à l'article 22 bis de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié :

aspartame ;

acésulfame de potassium ;

saccharine et saccharinates de sodium, de potassium, d'ammonium et de calcium.

Ces substances doivent répondre aux critères de pureté généraux prévus à l'article 2 et aux spécifications figurant à l'article 4-3.

Les substances édulcorantes précitées peuvent être diluées ou dispersées avec des ingrédients alimentaires ou des additifs mentionnés à l'article 4, paragraphe 1, de l'arrêté du 4 août 1986 modifié, ainsi que des substances suivantes :

glycine ;

L-leucine ;

carboxyméthylamidon sodique ;

polyoxyéthylène glycol 6000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 juillet 2003

Créé le 18 mars 1988 · Abrogé le 5 juillet 2003

- Substances édulcorantes possédant un pouvoir sucrant supérieur à celui du sucre sans en avoir les qualités nutritives entrant dans la composition des édulcorants de table mentionnés à l'article 22 bis de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié :

  • aspartame ;
  • acésulfame de potassium ;
  • saccharine et saccharinates de sodium, de potassium, d'ammonium et de calcium.

Ces substances doivent répondre aux critères de pureté généraux prévus à l'article 2 et aux spécifications figurant à l'article 4-3.

Les substances édulcorantes précitées peuvent être diluées ou dispersées avec des ingrédients alimentaires ou des additifs mentionnés à l'article 4, paragraphe 1, de l'arrêté du 4 août 1986 modifié, ainsi que des substances suivantes :

  • glycine ;
  • L-leucine ;
  • carboxyméthylamidon sodique ;
  • polyoxyéthylène glycol 6000.

Relations

cite

cite  Arrêté 1977-07-20 art. 22 biscite  Arrêté 1986-08-04 art. 2, art. 4-3, art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 juillet 2003

En vigueur du vendredi 18 mars 1988 au vendredi 4 juillet 2003

Source : Légifrance