Créé le 18 mars 1988 · Abrogé le 5 juillet 2003
- Substances édulcorantes possédant un pouvoir sucrant supérieur à celui du sucre sans en avoir les qualités nutritives entrant dans la composition des édulcorants de table mentionnés à l'article 22 bis de l'arrêté du 20 juillet 1977 modifié :
- aspartame ;
- acésulfame de potassium ;
- saccharine et saccharinates de sodium, de potassium, d'ammonium et de calcium.
Ces substances doivent répondre aux critères de pureté généraux prévus à l'article 2 et aux spécifications figurant à l'article 4-3.
Les substances édulcorantes précitées peuvent être diluées ou dispersées avec des ingrédients alimentaires ou des additifs mentionnés à l'article 4, paragraphe 1, de l'arrêté du 4 août 1986 modifié, ainsi que des substances suivantes :
- glycine ;
- L-leucine ;
- carboxyméthylamidon sodique ;
- polyoxyéthylène glycol 6000.