Arrêté du 4 août 1986

Article 3

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Article 3

Dans le cas où les doses d'emploi des substances mentionnées ne sont pas précisées, les teneurs maximales ne doivent pas dépasser les quantités strictement indispensables pour obtenir l'effet recherché. Dans le cas où des doses maximales d'emploi sont précisées, elles se rapportent, sauf dispositions contraires, au poids du produit tel que mis en vente.

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Abrogé5 juillet 2003

Créé le 30 août 1986 · Abrogé le 5 juillet 2003

Dans le cas où les doses d'emploi des substances mentionnées ne sont pas précisées, les teneurs maximales ne doivent pas dépasser les quantités strictement indispensables pour obtenir l'effet recherché. Dans le cas où des doses maximales d'emploi sont précisées, elles se rapportent, sauf dispositions contraires, au poids du produit tel que mis en vente.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 juillet 2003

En vigueur du samedi 30 août 1986 au vendredi 4 juillet 2003

Source : Légifrance