Arrêté du 4 août 1986

Article 2

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Article 2

Les substances employées doivent répondre aux critères de pureté et aux caractéristiques fixés par la réglementation qui leur est applicable ou, à défaut, par la pharmacopée française ou, à défaut, aux caractéristiques suivantes :

Teneur maximale en milligrammes par kilogramme :

- en selenium : 0,2.

- en mercure : 0,5.

- en cadmium : 0,5.

- en arsenic : 3.

- en plomb : 10.

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Abrogé5 juillet 2003

Créé le 30 août 1986 · Abrogé le 5 juillet 2003

Les substances employées doivent répondre aux critères de pureté et aux caractéristiques fixés par la réglementation qui leur est applicable ou, à défaut, par la pharmacopée française ou, à défaut, aux caractéristiques suivantes :

Teneur maximale en milligrammes par kilogramme :

- en selenium : 0,2.

- en mercure : 0,5.

- en cadmium : 0,5.

- en arsenic : 3.

- en plomb : 10.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 juillet 2003

En vigueur du samedi 30 août 1986 au vendredi 4 juillet 2003

Source : Légifrance