Arrêté du 4 août 1986

Article 1

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Article 1

L'emploi des substances mentionnées au présent arrêté est autorisé dans les conditions précisées ci-après pour la préparation des aliments destinés à une alimentation particulière.

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Abrogé5 juillet 2003

Créé le 30 août 1986 · Abrogé le 5 juillet 2003

L'emploi des substances mentionnées au présent arrêté est autorisé dans les conditions précisées ci-après pour la préparation des aliments destinés à une alimentation particulière.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 juillet 2003

En vigueur du samedi 30 août 1986 au vendredi 4 juillet 2003

Source : Légifrance