Créé le 30 août 1986 · Abrogé le 5 juillet 2003
L'emploi des substances mentionnées au présent arrêté est autorisé dans les conditions précisées ci-après pour la préparation des aliments destinés à une alimentation particulière.
Arrêté du 4 août 1986
L'emploi des substances mentionnées au présent arrêté est autorisé dans les conditions précisées ci-après pour la préparation des aliments destinés à une alimentation particulière.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 août 1986 · Abrogé le 5 juillet 2003
L'emploi des substances mentionnées au présent arrêté est autorisé dans les conditions précisées ci-après pour la préparation des aliments destinés à une alimentation particulière.
Abrogé depuis le samedi 5 juillet 2003
En vigueur du samedi 30 août 1986 au vendredi 4 juillet 2003
Source : Légifrance