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Arrêté du 4 août 1972
RECOUVREMENT DE COTISATIONS
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MODIFIE LE BORDEREAU RECAPITULATIF DES COTISATIONS PREVU A L'ART. 8 DU DECRET 72230 DU 24-03-1972.
ABROGE L'ARRETE DU 13-11-1968.
Arrêté du 4 août 1972