Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de l'avenant n°4 à la convention du GIP ANAPES
Résumé Un arrêté approuve un changement à une convention d'une agence de santé, accessible à Paris.
Par arrêté de la ministre de la santé et de l'accès aux soins et du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, en date du 31 octobre 2024, est approuvé l'avenant n° 4 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » annexé au présent arrêté. Il peut être consulté par toute personne intéressée au siège du groupement, 23, avenue d'Italie, 75013 Paris.
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