Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du 1er mars 2021
Résumé On a changé un mot dans un article pour dire que le cahier des charges est le document modifié.
A l'article 1er de l'arrêté du 1er mars 2021 modifié, les mots : « le cahier des charges susvisé » sont remplacés par les mots : « le cahier des charges modifié susvisé ».
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