Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2019, M. PACZYNSKI (Hervé, Léon, Gérard) est nommé huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.
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JORF n°0263 du 13 novembre 2019
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2019, M. PACZYNSKI (Hervé, Léon, Gérard) est nommé huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), office créé.