JORF n°0263 du 13 novembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2019, Mme TUCA (Sophie, Nathalie, Barbara) est nommée huissière de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2019, Mme TUCA (Sophie, Nathalie, Barbara) est nommée huissière de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), office créé.