Arrêté du 31 octobre 2018

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'Institut national du service public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 novembre 2018 · Dernière version le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur un concours spécial

Résumé. L'arrêté du 31 octobre 2018 précise que le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'Institut national du service public sont responsables de son exécution.

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'Institut national du service public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

En résumé. L'article remplace l'Ecole nationale d'administration par l'Institut national du service public dans les attributions de deux directeurs.

En vigueur du dimanche 11 novembre 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance