Sauf dérogation du DGSCGC pour un motif opérationnel motivé et limité dans le temps, la fonction de chef de base ne peut se cumuler avec la fonction de chef pilote du secteur d'instruction, ou celle d'instructeur missions opérationnelles.

De même, la fonction de responsable mécanicien opérateur en base ne peut se cumuler avec celle d'instructeur mécanicien opérateur de bord.

Aucun navigant ne peut cumuler plus de deux fonctions spécifiques donnant lieu à rémunération, hormis celle relative aux fonctions d'encadrement au forfait pour le groupement des moyens aériens, ainsi que celles de spécialiste en milieu hostile intertropical pour le groupement d'hélicoptère de la sécurité civile, ou de commandant de bord pour le groupement d'avions de la sécurité civile.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 janvier 2004 > > Sct. TITRE Ier : CONDITIONS DE RECRUTEMENT, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : COMMISSION DE RECRUTEMENT, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

> - Arrêté du 27 janvier 2004 > > Art. 5, Sct. TITRE Ier : NIVEAUX DE COMPÉTENCE., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Sct. TITRE II : FONCTIONS SPÉCIFIQUES., Art. 4 > >

> - Arrêté du 30 mai 2005 > > Sct. TITRE Ier : CONDITIONS DE RECRUTEMENT., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : COMMISSION DE RECRUTEMENT., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

> - Arrêté du 30 mai 2005 > > Sct. TITRE Ier : NIVEAUX DE COMPÉTENCE AÉRONAUTIQUE ET FONCTIONS SPÉCIFIQUES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : CONDITIONS D'OBTENTION DES NIVEAUX DE COMPÉTENCE AÉRONAUTIQUE ET D'ATTRIBUTION DE FONCTIONS SPÉCIFIQUES, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.