JORF n°0261 du 8 novembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017, Mme D'ALESSIO (Eva, Eléonore, Carina) est nommée notaire à la résidence de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017, Mme D'ALESSIO (Eva, Eléonore, Carina) est nommée notaire à la résidence de Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), office créé.