Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017, Mme HADDAD (Fatma) est nommée notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), office créé.
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JORF n°0261 du 8 novembre 2017
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2017, Mme HADDAD (Fatma) est nommée notaire à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), office créé.