Par arrêté de la ministre de la culture en date du 31 octobre 2017, est transférée à la ville de Saint-Pol-sur-Ternoise la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat sous quelque forme que ce soit à la ville de Saint-Pol-sur-Ternoise avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Bruno Danvin au 5 janvier 2002.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.
1 version